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Conditions générales
Verbeke Essais de Sol

  1. En nous confiant une commande, Ie donneur d'ordre accepte nos conditions générales et iI se crée un contrat en vue de l'exécution des travaux.
  2. L'offre est basée sur les tarifs en vigueur (exprimés en euros) au moment de l'offre. Sauf mention contraire, ces tarifs s'entendent hors TVA. L'offre est valable pendant deux mois suivant la date à laquelle elle a étéremise.
  3. Tout contrat d'exécution de travaux et/ou de fourniture de services est réputéêtre conclu au moment de notre acceptation de la commande.
  4. Le contenu de cette commande est déterminépar la description des travaux figurant dans l'offre ou dans la confirmation de commande et par toutes les modifications ou compléments apportés par la suite d'un commun accord.
  5. En cas d'annulation d'une commande, les frais de dossier déjà engagés seront facturés(20% du prix du contrat).
  6. Sauf mention contraire expresse dans la confirmation de la commande, les travaux complémentaires seront facturésen fonction des prix unitaires en vigueur.
  7. Les frais complémentaires relatifs àune demande d’informations qui ne nous aura pas été communiquée par le client (demande de permis environnementaux. captage des eaux souterraines, etc.) seront facturés au dient.
  8. Le donneur d'ordre s'engage envers nous àobtenir àtemps tous les permis, et àles conserver, nécessaires pour les travaux à effectuer et pour un mode d'exécution normal de ces travaux ainsi que pour l'utilisation des voies donnant acces au chantier.
  9. Outre les permis, Ie donneur d'ordre fournira suffisamment tôt les données relatives àla présence et à l’emplacement exact des câbles et conduites.
  10. Si pendant la préparation du dossier une interdiction de stationnement s'avère nécessaire, nous préférons que le client fasse lui même les démarches. Si toutefois, nous devrions nous en charger, un supplément de 150,00€ hors TVA sera facturé au client.
  11. Toutes les conséquences -amendes, dommages, etc. -résultant ou découlant de la présentationtardive des permis et/ou plans visés aux points 8 et 9 seront à charge du donneur d'ordre.
  12. A défaut d'indication des conduites, nous supposerons que les travaux peuvent débuter etêtre exécutés. Le donneur d'ordre sera responsable des dommages occasionnésaux dispositifs et conduites, de quelque nature que ce soit, (in)visibles, qui auront étéerronément indiqués ou qui ne l'auront pas été.
  13. Pour les travaux aux ou sur les voies publiques, voies de tram ou de chemin de fer, les points 8,9,10 et 11 s'appliquent intégralement.
  14. Nous prenons toute les précautions nécessaires et habituelles pour la bonne réalisation du travail, mais nous ne pouvons pas être tenu pour responsables en cas de dégâts au trottoir, aux bordures et/ou aux canalisations souterraines.
  15. Les délais de livraison indiqués par écrit dans notre confirmation de commande écrite ou autrement sont toujours basés sur des estimations. Le dépassement des délais de réception -sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de notrechef -n'habilitera jamais le donneur d'ordre àréclamer des dommages et intérêts de notre part ou à appliquer une réduction sur les montants qui nous sont dus. Tous les délais dont il aura étéconvenu prennent effet dès réception du bon de commande.
  16. Les visites de terrain et les réunions de chantier seront facturées en régie.
  17. Le terrain doit être accessible en vue de l'exécution des travaux.
  18. Le poste «endurcissements de surface (enlèvement et réparation)»a trait aux endurcissements d'une épaisseur de 15 cm max. Les endurcissements d'une profondeur supérieure a 15 cm seront facturés selon les prix unitaires en vigueur d'application aux sondages d'endurcissements souterrains.
  19. Nous partons de l'hypothèse que les forages pourront être effectuées àla machine. Les travaux de sondage qui ne pourront pas être poursuivis jusqu'àla profondeur souhaitée seront également facturés selon le prix unitaire mentionnéci-dessus. L'évacuation éventuelle et le traitement des terres déblayées lors des sondages seront à charge du donneur d'ordre.
  20. Facture préliminaire: la facture préliminaire (poste 1 (pré-étude) + poste 2 (travail de terrain) + poste 3(analyses)) sera établie après exécution du travail du terrain ; le rapport final sera établi uniquement après paiement de la facture préliminaire.
  21. Sauf mention contraire expresse dans la confirmation de la commande, toutes les études et résultats ainsi que les avis seront envoyés par voie digitale. Sur demande explicite nous pouvons envoyé le rapport par courier.
  22. Les données figurant dans le rapport et, plus particulièrement, celles relatives aux travaux complémentaires, ne pourront être utilisées que dans le but pour lequel elles ont étérassemblées, conformément aux travaux décrits dans la commande. L'utilisationde données par le donneur d'ordre ou par des tiers a d'autres fins se fera aux risques et périls de l'utilisateur.
  23. Les dommages occasionnés à des tiers suite à des dépassements des délais de réception seront a charge du donneur d'ordre.
  24. Nous ne serons nullement tenus responsables des conclusions que des tiers tireraient des données que nous aurons foumies.
  25. Nos factures sont payablesau comptant dès réceptionau siège social de Sint-Eloois-Winkel aux frais et aux risques et périls du donneur d'ordre.
  26. Au casoù survient un changement de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la sltuation du donneur d'ordre, nous sommes en droit de suspendre l'exécution des contrats en cours ou de résilier ces contrats sans aucune formalitéet sous réserve de notre droit a réclamer des dommages etintérêts. En outre, en cas de non-paiement d'une facture, toutes les autres dettes non encore échues seront exigibles.
  27. Toutes les sommes impayées à l'échéance d'une facture seront, de plein droit et sans mise en demeure, majorées d'un intérêt de 12% dû à compter de la date de facturation. En outre, en plus des intérèts susmentionnés, en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, suite à une négligence ou à de la mauvaise volonté, et après mise en demeure, le montant de cette facture sera, d'office, majoréde 10 %, avec un minimum de 100,00€ hors TVA et un maximum de 1500,00€ hors TVA, à titre de clause de dommages et intérêts conventionnels. sans que cette disposition n'entrave l'application éventuelle de l'art. 1244 C.C. en faveur du débiteur.
  28. Toutes les plaintes doivent être dûment motivées et adressées par recommandé directement ànotre société. Sous peine d'irrecevabilité, elles doivent nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception de la facture. L'introduction d'une plainte, quelle qu'en soitla raison et même si elle est formulée dans les délais prescrits, n'habilite nullement le donneur d'ordre a reporter le paiement de la facture après l'échéance normale.
  29. Tout litige sera définitivement tranchépar arbitrage, par l’institut Belge d’Arbitrage, conformément à son règlement de fonctionnement, disponible gratuitement auprès de l’ I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20, 8200 Bruges (Tél. 050/32.35.95, Fax 050/31.37.34). La présente clause fait partie intégrante des conditions de vente et prévaut sur toute clause contradictoire.
  30. Les conditions susmentionnées s'appliquent à l'ensemble de nos contrats. Elles forment un tout avec nos offres et confirmations. Elles sont seules d'application, a l'exclusion de toutes les conditions mentionnées dans la demande de prix ou dans la commande. Les conditions divergentes ne seront valables qu'après acceptation écrite et expresse de notre part.